I-Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent

entre la SARL AVEKA dont le siège social est à Bellerive sur Allier(03700) inscrite

au registre de commerce de Cusset sous le n° 412 929 556 dont le numéro de TVA

intra communautaire est le suivant FR 31 412 929 556 5 ( ci dessus le vendeur) et

toutes entreprises ou particuliers de plus de 16 ans (l’acheteur)souhaitant achetés

ou utilisants l’espace professionnel des sites : www.kerlex.fr

Les sites et nom de domaine : www.kerlex.fr

sont la propriété de la société SARL AVEKA ,21 RUE DE BEAUSEJOUR, 03700

BELLERIVE SUR ALLIERi mmatriculée au registre de commerce de Cusset RC

CUSSET 412 929 556 .

De ce fait aucune reproduction de ce site n’est autorisée sans l’accord écrit de son

représentant.

La SARL AVEKA et l’acheteur conviennent que leurs relations seront réglées

exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion

de toute condition préalablement disponible sur le site.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions

générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et

irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-

dire ne pas être sous tutelle ou curatelle, et avoir plus de 16 ans.

II-Présentation des articles et disponibilité :

Les produits présents sur notre site sont ceux réservés à la vente, dans la limite

des stocks disponibles

Les descriptifs des produits ont été réalisés avec précision .

Le site kerlex.fr actualise au maximum ses stocks.

En cas d’indisponibilité d’un article, le site kerlex.fr fera le nécessaire pour

empêcher sa vente sur le Site.

Lorsqu’un article n’est plus disponible, il ne pourra pas être sélectionné par

l’acheteur kerlex.fr se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout produit du site

ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le site.

Les Produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande

exactitude possible. Pour chaque produit, une fiche article est disponible sur le

Site. La fiche article contient notamment les caractéristiques du produit

sélectionné, les photos ,la disponibilité du produit, ses dimensions ainsi que son

prix de vente TTC.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de

la part des fabricants.

III.Commande:

Toute commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site

Toutes les étapes de la commande sont précisées sur le Site.

Toute commande ne sera enregistrée que si l’Acheteur a créé un compte kerlex.fr

sur le Site.

L’Acheteur doit clairement s’identifier par la création d’un compte client en

fournissant son adresse mail (code personnel Internet) et son mot de passe.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des

descriptions des produits disponibles à la vente.

Pour passer une commande, l’Acheteur doit se diriger sur la fiche du produit et

cliquer sur le lien « Ajouter à mon panier » .

La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du

règlement.

L’Acheteur aura accès à une page de confirmation récapitulant toutes les

informations de son d’achat.

Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer

l’enregistrement de sa commande.

Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la

limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un

produit, la SARL AVEKA s’engage à en informer au plus vite le client. Le client

devra effectuer des vérifications sur les prix, les produits choisis, ses coordonnées

personnelles.

Les produits restent la propriété de la SARL AVEKA jusqu’au paiement total de

ceux-ci.

IV-Prix et règlement :

Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur

le Site à la date de la commande.

Les prix ne sont valables que pour une commande passée sur le site :

www.kerlex.fr

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais

de livraison. Ils tiennent compte des éventuelles remises applicables au jour de la

commande.

Pour une livraison à l’étranger le client s’engage à régler toutes les frais

supplémentaires en vigueur dans le pays .CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou chèque.

En cas de paiement par chèque doit être adressé à l’adresse suivante

SARL AVEKA

21 RUE DE BEAUSEJOUR

03700 BELLERIVE SUR ALLIER

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à

Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du

moyen de paiement. Les délais de livraison indiqués sont à recalculer à partir de la

date de réception du moyen de paiement.

L’ensemble des informations confidentielles concernant le règlement par carte

bancaire est protégé et crypté au moyen d’un protocole de sécurité SSL (Secure

Socket Layer) .

Le paiement par virement devra s’effectuer sur les coordonnés bancaires suivants:

Iban : FR 76 1680 7003 8008 0212 0933 612

BIC: CCBPFRPPGRE

Titulaire du compte : SARL AVEKA

Votre commande sera traitée à réception de votre virement.

V-Frais de port

La SARL AVEKA s’engage traiter et expédier vos commandes sous 72H (jours

ouvrés) par RELAIS COLIS.

Ce délai peut être étendue jusqu’à 96h en fonction des périodes, ponts et jours

fériés.

Le délai moyen de livraison vous est donné lors de la validation de votre panier

pour les articles disponibles . Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à

titre indicatif.

Lors de la livraison, l’acheteur doit bien vérifier l’état du colis (bande de garantie et

emballage intacts). Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel

que soit le mode de transport. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au

moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du

transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois

jours ouvrables conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce et nous

en aviser par écrit dans les quatre jours qui suive la livraison au maximum. Passé

ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation. Nous expédions

en France Métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VI-Rétractation échange:

Selon les articles 9 à 16 de la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT

EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des

consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive

1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/

CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil,

l’Acheteur bénéficie pour toutes les commandes passées sur le site www.kerlex.fr

d’un délai de 14 jours francs (cachet de la Poste ou du point relais faisant foi) à

compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Aucun motif ne sera demandé pendant ce délai ni aucune pénalité appliquée.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou

chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit en informer la SARL AVEKA

par mail ou par courrier à SARL AVEKA 21 RUE DE BEAUSEJOUR 03700

BELLERIVE SUR ALLIER .

OBLIGATION DU CONSOMMATEUR EN CAS DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L. 121-20, les frais du retour restent à la charge du

consommateur. L’acheteur doit donc renvoyer à ses frais au plus tard quatorze

jours (cachet de la Poste faisant foi) les articles ou la commande concernée par sa

rétractation à l’adresse suivante :

SARL AVEKA

21 RUE DE BEAUSEJOUR

03700 BELLERIVE SUR ALLIER

L’acheteur pourra demander le remboursement du prix du produit ou de la

commande ou un échange, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il

soit retourné dans son emballage d’origine.

En cas de demande de remboursement, la commande sera remboursée dans son

intégralité (prix des produits et des frais de port initiaux) dans un délai de 14 jours,

suivant la réception du retour des articles chez SARL AVEKA.

Tout échange doit faire l’objet d’une demande via le formulaire de contact ou par

courrier à SARL AVEKA 21 RUE DE BEAUSEJOUR 03700 BELLERIVE SUR

ALLIER

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour demander un échange.

Sous acceptation de l’échange l’Acheteur peut retourner son produit.

Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de la part de la

SARL AVEKA.

L’acheteur qui constate un défaut ou plusieurs défauts, avaries, ou une non

conformité dispose d’un délai de 14 jours pour nous le notifier via notre pageCONDITIONS GENERALES DE VENTE

contact (avec photos faisant état des vices constatés). Le délai court à compter de

la réception du colis. Dans la mesure ou, ces prérogatives sont respectées nous

prendrons en charge intégralement le remboursement de la commande, en accord

avec le client sur présentation d’un justificatif afin de rembourser le port.

Les retours seront envoyés à l’adresse suivante :

SARL AVEKA

21 RUE DE BEAUSEJOUR

03700 BELLERIVE SUR ALLIER

VII-:Garantie et service après vente

La facture délivrée avec la référence de l’article commandé tient lieu de garantie de

l’article.

Selon l’article R.211-4 du code de la Consommation, LA SARL AVEKA garantit

l’Acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés d’un des

articles KERLEX. LA SARL AVEKA s’engage pendant la durée de garantie

contractuelle de deux ans , soit à réparer ou remplacer sans frais, soit à

rembourser l’Acheteur de tout article qui présenterait un défaut de fabrication.

Cette mesure est valable uniquement si les conseils d’utilisation et d’entretien de

cet article ont été parfaitement respectés.

Cette garantie ne couvre pas les défauts résultants d’une mauvaise utilisation,

d’une négligence ou d’un accident.

La Garantie légale

Tous les produits en vente sur notre site bénéficient de la garantie légale de

conformité et de la garantie contre les vices cachés.

– Art. L. 211-4 Code de la consommation – « Le vendeur est tenu de livrer un bien

conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la

délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de

l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été

mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

– Art. L. 211-5 Code de la consommation – « Pour être conforme au contrat, le bien

doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas

échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que

celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux

déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son

représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties

ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la

connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

– Art. L. 211-12 Code de la consommation – « L’action résultant du défaut de

conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

– Art. 1641 Code Civil – « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts

cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine,

ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou

n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

– Art. 1648, alinéa 1, Code Civil – « L’action résultant des vices rédhibitoires doit

être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la

découverte de la découverte du vice ».

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un

délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir :

• – il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve

des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la

consommation;

• – il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de

conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai

est porté à vingt-quatre mois à compter des achats effectués à partir du 18

mars 2016.

• – La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute

garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie

contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code

civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou

une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

VIII- Réserve de propriété:

La SARL AVEKA conserve l’entière propriété des produits jusqu’à encaissement

effectif et intégral du prix facturé conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13

juillet 1967.

A la livraison des produits, l’acheteur supporte le risque des dommages que ces

marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

IX-Confirmation de commande :

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la

commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément auxCONDITIONS GENERALES DE VENTE

dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes

engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut acceptation expresse de Conditions Générales de Ventes.

X-Propriété intellectuelle:

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du

site kerlex.fr notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques,

logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que

ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de la SARL AVEKA.

XI- Litiges , médiation , droit applicable

La SARL AVEKA et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales

de vente sont soumises au droit français et plus particulièrement à la

réglementation sur la vente à distance.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

La médiation a pour objet de faire intervenir un tiers indépendant qui est là pour

faire le lien en cas de blocage entre la SARL AVEKA et le client.

En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées

ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Cusset

(03300) sera seul compétent.

SARL AVEKA

21 rue de Beauséjour

03700 BELLERIVE SUR ALLIER

TÉL: 06 80 15 25 76

RC Cusset : 412 929 556

Siren : 412 929 556

Gérante: MME ANNIE KERLAOUEZO